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Conditions de vente
Conditions générales de vente
1 : préambule
La société Intime Féminin est inscrite au registre du commerce de Chambéry sous le n°420 395 378 00029
Le siège social se situe 86 allée de la grande pièce 73000 Chambéry le vieux
La présente condition de vente générale s’applique de façon exclusive entre toute personne majeure visitant ou effectuant un achat via le site wwwintimefeminin.com. La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur aux dates de la commande par l’acheteur.
2 : objet
les présentes conditions de vente générale visent à définir les relations contractuelles entre la société Intime Féminin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Intime Féminin que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande. Toute commande passée sur notre site wwwintimefeminin.com comporte de la part de tout acheteur majeur, l’acceptation des conditions générales de vente incluses sur le site.
3 : produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Intime Féminin ne pourra être engagée Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous les lois en vigueur en France.
4 : tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et de port. Toute commande est payable en euros.
Intime féminin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.
Pour les pays hors union européenne, les taxes et frais de douanes du pays respectif resteront à la charge du client, à régler directement lors du retrait du colis.
Il sera possible d’être remboursé de la TVA française, sous condition d’envoyer le bordereau de douane, justifiant du paiement de la taxe du pays de livraison, à Intime Féminin.
5 : livraison
Après confirmation de commande, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande et ceci dans un délai le plus court possible. Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo suivi, avec signature et dans un emballage discret.
Les délais de livraison ne sont qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons dans les pays de l’union européenne sont effectuées par la poste en colissimo Europe. Pour les livraisons hors de l’union, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Le client doit vérifier l’état du colis à son arrivée avant de l’accepter. Si le paquet semble abîmé ou détérioré et que les produits qu’il contient sont endommagés, le client doit le signaler au guichet, au moment de la prise en main .Ce n’est qu’à cette condition que Intime Féminin pourra rembourser un produit détérioré pendant le transport et en renvoyer un autre après la réception du produit détérioré.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les livraisons en France métropolitaine il faut un délai de 2 à 6 jours coût 6€ ttc
Corse et DOM TOM il faut un délai de 6 à10 jours coût 9€ ttc
Europe et International : 7 à 12 jours coût 12€ à 20€ ttc
Ces délais et coûts de livraison restent une estimation.
6 : Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la banque du Crédit Mutuel par le protocole SSL ( Secure Socket Layer)
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l’autorisation de la banque.
Si une carte bancaire refuse le paiement, Intime Féminin annule la commande automatiquement.
Intime Féminin se réserve le droit d’interrompre une transaction pour un client dont le litige a déjà été constaté ou identifié.
Les paiements par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France .En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande ne sera considérée comme effective qu’à ce moment là.
Ils devront être adressés à l’ordre d’Intime Féminin 86 allée de la grande pièce 73000 Chambéry
7 : rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour faire un retour de celle ci, pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’acheteur doit impérativement retourner l’article neuf dans son emballage d’origine intact et clos, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation ainsi que la facture d’achat à l’adresse suivante Intime Féminin 86 allée de la grande pièce 73000 Chambéry . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours
8 : Responsabilité et garanties
Tous les produits fournis par Intime Féminin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produits vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendre, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par pascale@intimefeminin.com puis par voie postale à l’adresse suivante : 86 allée de la grande pièce 73000 chambéry.
Intime Féminin décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité d’Intime Féminin ne pourra pas être retenue en cas de manque à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité d’Intime Féminin ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur .En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustration et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
9 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et à la convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises .Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Intime Féminin sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
Intime Féminin ne pouvant être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Intime Féminin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche,d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale,ni la durée de la garantie contractuelle .Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’application des tribunaux,le respect des conditions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations .En cas de litiges,le client s’adressera à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous .De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
